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...CHALUS PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident de service dont il a été victime du fait de l'attentat terroriste survenu le 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais à Nice. Par une ordonnance n° 2205485 du 16 mai 2023, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHALUS-PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 20 mars 2017. Par un jugement n° 1703817 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2019, et un mémoire rectificatif enregistré le 22 mars 2019, M. G..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHALUS-PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 20 mars 2017. Par un jugement n° 1703822 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2019, Mme F..., représentée par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...CHALUS-PENOCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...I..., Mme D...A..., M. C...E...et Mme H... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire de la commune d'Entrecasteaux a délivré à Mme B... F...un permis de construire en vue du changement de destination d'un ancien moulin à huile en habitation et de la réalisation de travaux sur le porche, l'espace de stockage et les fenêtres, sur un terrain cadastr...