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19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la SARL L'EMBARCADERE, domiciliée chez la SARL La Nouvelle Taverne Alsacienne, 49 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, représentée par Me Hélène Cauzette Rey, mandataire judiciaire, domiciliée 39 boulevard Carabacel à Nice 06008, par Me Bellouis et Me Guilloux ; La SARL L'EMBARCADERE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0705111 en date du...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la SARL SOCIETE NOUVELLE LA TAVERNE ALSACIENNE, dont le siège social est situé 49 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, par Me Bellouis et Me Guilloux ; la SARL SOCIETE NOUVELLE LA TAVERNE ALSACIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506958 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Patrick A, domiciliés ... par Me Belouis et Me Guilloux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704902 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour M. et Mme Patrick A, domiciliés ... par Me Belouis et Me Guilloux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600053, 0600055 en date du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 mars 2012, 10PA03559
...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010, présentée pour la société INTERNATIONAL PROTECTION MANAGEMENT, dont le siège est 19 rue Pierre Sémard à Fontenay-sous-Bois 94120, par Mes Rivet et Guilloux ; la société INTERNATIONAL PROTECTION MANAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602418/7 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période allant du 1er mai 2000 au 31 mai 2004 pour un montant total de 163...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008, présentée pour la SAS AUDIKA OUEST, dont le siège social est situé 20 rue Troyon à Paris 75017, par Me Belouis ; La SAS AUDIKA OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604660 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 novembre 2011, 09VE01004
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Lydia A, demeurant ..., par Me Belouis et Me Guilloux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0509667-0604929 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mehmet A, domicilié 4 rue du Grand Four à Villeneuve-sur-Yonne 89500 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901599 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01180
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL STEALTH, dont le siège est 7 avenue Pierre Métairie à Rambouillet 78120, par Me Guilloux, avocat à la Cour ; La SARL STEALTH demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0708935 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE01183
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0709179 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux...
