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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 octobre 2009, 08PA05860
...CHABIB HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour M. Kai A, demeurant ..., par Me Chabib Haddad ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807054 en date du 14 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'annuler par voie de conséquence la reconduite à la frontière dont il a fait l'objet ; 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 octobre 2009, 08PA01755
...CHABIB HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour M. Youssouf A, demeurant chez Madame Noukoumba B ..., par Me Chabib-Haddad ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712365/6-2, en date du 30 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un titre de...
