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...CETINKAYA S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERSİN ERKUŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 40952/07 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ersin Erkuş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

...CETINKAYA S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİCAN DEMİR c. TURQUIE Requête no 41444/09 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2014 DÉFINITIF 25/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alican Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...