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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 26 septembre 2007, 07BX00684

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Kemboly X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 21 février 2007 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1...

France | 26/09/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 13 mars 2008, 07BX02318

...CESSO...Vu, I, sous le n° 07BX02318, la requête enregistrée le 21 novembre 2007, présentée par le PREFET de la GIRONDE ; le PREFET de la GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0702625 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision du 2 février 2007 refusant à M. Abdouramane X le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 6 mars 2007 et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation de regroupement familial dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement...

France | 13/03/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 octobre 2009, 09BX00698

...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2009 sous le n° 09BX00698, présentée pour M. Momir X demeurant chez Mme Y ..., par Maître Cesso, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805414 du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...

France | 15/10/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 09BX00471

...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2009 sous le n° 09BX00471, présentée pour M. Omar demeurant ..., par Maître Cesso, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804663 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer...

France | 12/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 décembre 2009, 09BX01675

...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour M. Kostika X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900931 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 novembre 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour en...

France | 01/12/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 08 décembre 2009, 09BX01674

...CESSO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009, présentée pour Mlle Ghizlane X, demeurant chez M. Bouchta Y, ..., par Me Cesso, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 mars 2009 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de...

France | 08/12/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 02 novembre 2005, 05BX01374

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Iurie X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 juin 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai à déterminer, sous astreinte de 100 euros...

France | 02/11/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2010, 09BX00964

...CESSO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2009, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I, dont le siège social est 351 cours de la Libération à Talence 33405, par Me Cesso, avocat ; L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Saïda X, la décision du 18 juin 2007 du président de l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I de ne pas renouveler le contrat de travail de l'intéressée venant à échéance le 31 août 2007 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal...

France | 02/02/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 02 novembre 2005, 05BX01375

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Mariana X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 juin 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai à déterminer, sous astreinte de 100...

France | 02/11/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 03 novembre 2005, 05BX00821

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile chez Mme X ..., par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501300 du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut une autorisation provisoire, sous astreinte de 100 euros par jour de...

France | 03/11/2005 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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