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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 18 avril 2024, 23BX02521
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n°2304798 du 7 septembre 2023 enregistrée sous le n°2301539 auprès du tribunal administratif de Limoges, le tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé le dossier de la requête de M. A... au tribunal administratif de Limoges. Par un jugement n°2301493 et 2301539 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 18 avril 2024, 23BX02547
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 14 mars 2022 et l'arrêté du 29 décembre 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206331 du 10 mai 2023, le tribunal...