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...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le maire de l'Haÿ-les-Roses a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de l'Haÿ-les-Roses de procéder au retrait de son dossier administratif d'un rapport syndical et de condamner la commune de l'Haÿ-les-Roses à lui verser la somme globale de 33 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'agissements fautifs à son encontre, cette...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2301637 du 8 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...