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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 08 juillet 2008, 07LY01071

...CECILE KABTANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 mai 2007, présentée pour Mme Y X, de nationalité djiboutienne, domiciliée à l'... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700574 en date du 9 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er février 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme...

France | 08/07/2008 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2007, 06LY02283

...CECILE KABTANE...Vu, enregistrée le 22 novembre 2006, la requête présentée pour M. Thami X, domicilié ..., par Me Kabtane, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0508693 du Tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2005 du préfet du Rhône refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de faire droit à sa demande ou, à tout le moins, de la réexaminer...

France | 13/11/2007 | 6ème chambre - formation à 3
 
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