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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CECCATO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1800425 du 12 avril 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 13PA04074
...CECCATO...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206081/5 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2012 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai de trente jours à compter de la notification...
