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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 juillet 2021, 19BX00172
...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2016 du maire de la commune de La Brède refusant de reconnaître l'imputabilité au service de son accident, de condamner la commune de La Brède à lui verser la somme de 8 600 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, ensuite, d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2016 prolongeant pour une durée de six mois sa mise en disponibilité d'office, l'arrêté du 5 avril 2017 le maintenant en mise en disponibilité jusqu'à l'avis du comité médical...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX00525
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU03351418S0081 que le maire de Soulac-sur-Maire a délivré à M. E... B... le 15 juin 2018 pour un terrain situé allée Profonde au lieu-dit Lilhan en vue de la construction d'une maison d'habitation ainsi que la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le maire a refusé de retirer cet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX00526
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU03351418S0082 que le maire de Soulac-sur-Maire a délivré à M. E... B... le 15 juin 2018 pour un terrain situé allée Profonde au lieu-dit Lilhan en vue de la construction d'une maison d'habitation ainsi que la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le maire a refusé de retirer cet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX00527
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU03351418S0083 que le maire de Soulac-sur-Maire a délivré à M. E... B... le 15 juin 2018 pour un terrain situé allée Profonde au lieu-dit Lilhan en vue de la construction d'une maison d'habitation ainsi que la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le maire a refusé de retirer cet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX00528
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU03351418S0130 que le maire de Soulac-sur-Maire a délivré à M. E... B... le 20 août 2018 pour un terrain situé allée Profonde au lieu-dit Lilhan en vue de la construction d'une maison d'habitation ainsi que la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le maire a refusé de retirer cet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX02388
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 juin 2018 du maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. E... B... pour la division, en vue de construire, de la parcelle cadastrée section D n° 441 située allée Profonde au lieu-dit Lilhan ainsi que la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le maire a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX02389
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 décembre 2018 du maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. E... B... pour la division, en vue de construire, de la parcelle cadastrée section BA n° 159 située Passe de La Clotte, ainsi que la décision du 18 mars 2019 par laquelle le maire a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX02390
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme que le maire de Soulac-sur-Mer a délivré à M. E... B... le 28 janvier 2019 pour une parcelle cadastrée BA n° 159 située Passe de la Clotte en vue de la division d'un terrain pour construire, ainsi que la décision du 20 mai 2019 par laquelle le maire a refusé de retirer cet arrêté. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX02706
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme que le maire de Soulac-sur-Maire a délivré à M. C... E... le 18 juin 2018 pour un terrain situé allée avenue Michel Montaigne en vue du détachement d'un lot à bâtir, ainsi que la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le maire a refusé de retirer cet arrêté. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX02872
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 janvier 2019 du maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. C... D... pour la division, en vue de construire, de la parcelle cadastrée section BA n° 70 située 45 Passe de La Clotte, ainsi que la décision du 23 avril 2019 par laquelle le maire a refusé de...
