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...CAYUELA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2000 sous le n° 00LY01252, la requête présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Fabienne Cayuela, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980424 du 28 mars 2000 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un courrier du 23 octobre 1998 relatif au non-renouvellement de son contrat d'agent d'entretien des espaces verts et à sa candidature sur un poste de titulaire ; 2' d'annuler le courrier précité du 23 octobre 1998...
...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2002, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Fabienne Cayuela, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 9803752 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 avril 2002 rejetant les conclusions de sa demande en décharge des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 ; 2 de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 08 avril 2003, 99LY01076
...CAYUELA ; DALMAIS ;...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 26 mars et 29 mars 1999, présentés pour l'ASSOCIATION VIVRE AUTREMENT DANS LE CANTON DE L'ARBRESLE, dont le siège est ... à L'Arbresle 69210, représentée par sa présidente, par Me Cayuela ; L'ASSOCIATION VIVRE AUTREMENT DANS LE CANTON DE L'ARBRESLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 août 1998, par lequel le maire de la COMMUNE DE SAIN BEL a délivré à la S.C.I. IMAGE un permis de construire pour...
