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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 mai 2022, 20PA02712
...CAYOL et PIERSON AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation des décisions du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne du 3 février 2017 et du 16 mars 2017 fixant son échelon de classement, ainsi que de la décision par laquelle il a implicitement rejeté sa réclamation du 3 juillet 2017 tendant à son classement au onzième échelon. Par un jugement n°1708526 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA02561
...CAYOL et PIERSON AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Dammarie-les-Lys à lui verser la somme de 29 672,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 5 août 2016. Par un jugement n° 1807454 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Dammarie-les-Lys à lui verser la somme de 9 956,86 euros. Il a en outre condamné la commune à verser la somme de 19 782,94 euros, assortie des intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA02921
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS...Vu, I°, sous le n° 14PA02921, la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406371 en date du 5 juin 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2014 par laquelle le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA02921,14PA03948
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS ; CAYOL et PIERSON AVOCATS...Vu, I°, sous le n° 14PA02921, la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406371 en date du 5 juin 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2014 par laquelle le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 13PA04748
...CAYOL et PIERSON AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303941/6-3 du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme A...B...en annulant l'arrêté du 18 janvier 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande présentée...
