Recherche de avec pour avocat CAVROIS dans la jurisprudence francophone - page 3

...CAVROIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 août 2009 et régularisée le 10 août 2009, présentée pour M. Laïd A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901393 en date du 17 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté et de la décision du 6 mars 2009, par lesquels le préfet de la Loire a respectivement ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de...

...CAVROIS LAURE...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2006, présentée par Mme Catherine X, domiciliée 1185 route Couttet Champion à Chamonix 74400 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603753 du 18 août 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, comme irrecevable, la demande dont elle avait saisi le tribunal le 29 juillet 2006 à la suite de la mesure d'exclusion temporaire pour une durée de deux ans prononcée à son encontre par une décision du directeur de la Haute-Savoie de La Poste du 29 mai 2006 ; 2° d'annuler la...

...CAVROIS LAURE...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Samba X, de nationalité sénégalaise, domicilié ..., par Me Cavrois, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704600 du Tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...