Recherche de avec pour avocat CAVASINO dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Richard X, élisant domicile ..., par Me Cavasino ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309710 du 27 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille après avoir, par ses deux premiers articles, prononcé la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des majorations y afférentes a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me Cavasino ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4244 en date du 10 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de...
