Recherche de avec pour avocat CAUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2007, 05NC01365
...SELAFA JEAN CAUDE COULON et ASSOCIES...Vu la requête; enregistrée le 26 octobre 2005, présentée pour le syndicat professionnel FORDIS, dont le siège est 283 boulevard John Kennedy à Corbeil-Essonnes 91100, par Me Pouille ; Le syndicat professionnel FORDIS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 02-01613, 02-01615, 03-00153, 03-00154 en date du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1994 à 1999 dans les rôles de la commune de Pagny-sur-Meuse ; 2° - de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 98LY00566
...CAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1998, présentée pour M. René X domicilié ..., par Me James Caudin, avocat au barreau de Saint Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811781 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 1998 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 98LY00573
...CAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1998, présentée pour Mlle Michèle X domiciliée ..., par Me James Caudin, avocat au barreau de Saint Etienne ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811783 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 1998 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 98LY00574
...CAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1998, présentée pour M. Alain X domicilié ..., par Me James Caudin, avocat au barreau de Saint Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811782 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 1998 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
