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...CAUCHON-RIONDET...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006, présentée par Me Cauchon-Riondet, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Marseille en date du 17 août 2006, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2°/ de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 3°/ à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 8 juin 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé qu'il serait...
...CAUCHON RIONDET...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00176, présentée par Me Cauchon-Riondet, avocat, pour M. Abdeslam X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304945 du 27 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 7 000 euros en réparation du préjudice consécutif aux troubles dans ses conditions d'existence subies à la suite de l'inexécution d'un jugement du tribunal administratif en date du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 17 novembre 2005, 05MA00967
...CAUCHON-RIONDET...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour Mme Zouleka X élisant domicile c..., par Me Cauchon-Riondet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501043 en date du 12 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'ordonner au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1...