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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CASTROVINCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours avec fixation du pays de renvoi et, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée familiale " ou...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CASTROVINCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juin 2018 du préfet des Alpes-Maritimes qui lui refuse le droit au séjour, l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office. Par un jugement n° 1803122 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2019, M. C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CASTROVINCI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04449, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101757 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...