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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CASTIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2016 de la préfète de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1603999 du 21 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CASTIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation Par un jugement n° 1600793 du 24 mai 2016, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CASTIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505608 du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2016, M. B..., représenté par Me Castioni, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CASTIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503319 du 26 janvier 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de MmeE.... Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CASTIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juin 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501811 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2015, le préfet de la...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...CASTIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502288 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'ensemble de ces décisions, et a enjoint...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CASTIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine, et d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 20 février 2015 ordonnant son placement en rétention...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403614 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402257 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CASTIONI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302381 du 5 décembre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui, à la demande de Mme B...C..., a annulé l'arrêté du 28 août 2013 par lequel il l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C...devant le...