La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CASSIN - page 8
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...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2000, sous le n° 00BX00946, présentée pour la société ROYER-DELSOL, société de fait, dont le siège social est à Grand Camps, Mercues 46090, par Me X..., avocat ; La société ROYER-DELSOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 10 juin 1990 au 31 décembre 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2000 sous le n° 00BX00947, présentée pour M. Thierry X, demeurant à ..., par Me Cassin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 16 764 F 2 555,66 euros au titre de...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2000 sous le n° 00BX00990, présentée pour la société MERCUES, société civile immobilière mise en liquidation, dont le siège social est à Grand Camp, Mercues 46090, représentée par Me Kittikhoun, mandataire judiciaire, par Me X..., avocat ; La société MERCUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991, ainsi que des pénalités dont il a ét...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2000 sous le n° 00BX02899, présentée pour la société MERCUES, représentée par Me Kittikhoun, mandataire judiciaire, par Me X..., avocat ; La société MERCUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er août 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991, ainsi que des...
...CASSIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1999 et 23 juin 1999 au greffe de la Cour, présentés par Mme Y, demeurant ... et M. X demeurant ... par Me Cassin, avocat ; Mme Y et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de la commune du Moule a approuvé la révision du plan d'occupation des sols en tant qu'elle classe en 2NDb un terrain leur appartenant en indivision ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 novembre 2003, 03MA00851
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'appel de Marseille le 1er mai 2003 télécopie et le 5 mai 2003 courrier postal sous le N°03MA00851, présentée pour la société SOMESYS, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social, sis Hermès Park, B.P. 113, avenue d'Haïfa, à Marseille cedex 13267, par Me Fabrice X..., avocat ; La Société SOMESYS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 8 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance N° 0300370, a rejeté sa requête qui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 00BX00180
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX00180, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande que la cour annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Gourbeyre mettant à sa charge la somme de 16 480 F correspondant à sa quote-part des travaux de voirie du lotissement Cité des Braves...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 00BX00182
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX00182, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 avril 2000, présentés par M. Enor X, demeurant ... ; M.X demande que la cour annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Gourbeyre mettant à sa charge la somme de 16 480 F correspondant à sa quote-part des travaux de voirie du lotissement Cité des Braves...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 00BX00183
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX00183, présentée par Mme Thérèse X, demeurant ... ; Mme X demande que la cour annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Gourbeyre mettant à sa charge la somme de 16 480 F correspondant à sa quote-part des travaux de voirie du lotissement Cité des Braves...
