La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CASSIN - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juillet 2011, 10NT02554
68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 2, cours du Champ de Mars à Nantes 44923, par la société civile professionnelle CGCB et Associés, avocats au barreau de Paris ; la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 07-6949 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mars 2011, 10NT00718
...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES QUINTIN COMMUNAUTE, représentée par son président en exercice, dont le siège est à la mairie de Quintin, 3, place de la Mairie BP 153 à Quintin 22800, par Me Hadet, avocat au barreau de Nantes ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES QUINTIN COMMUNAUTE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'article 2 de l'arrêt n° 09-343 du 31 décembre 2009 par lequel elle a porté la somme que la société SCA Dalkia France a été condamnée à verser à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUINTIN, par le jugement n°s 03-2763 et 05-33 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 février 2011, 09NT02464
...CASSIN...Vu I°, sous le n° 09NT02464, la requête enregistrée le 27 octobre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS CARRIERES DE BRANDEFERT, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est au lieu-dit Les Vaux à Corseul 22130, par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE CARRIERES DE BRANDEFERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1167 du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du 14 mars 2006 du préfet des Côtes d'Armor autorisant la SOCIETE CARRIERES DE BRANDEFERT à exploiter une carrière à ciel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 février 2011, 09NT02804
...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2009, présentée pour M. Jean-Martial X, demeurant ..., par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1928 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2007 par lequel le maire de La Chapelle-sur-Erdre Loire-Atlantique a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire cinq logements et des locaux à usage de commerce sur un terrain situé 57, rue Martin Luther King ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ RELAIS FNAC, dont le siège est 67 boulevard du général Leclerc à Clichy Cedex 92612, par Me Cassin ; La SOCIÉTÉ RELAIS FNAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800758 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2008 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de l'Aube a autorisé la SNC Alta Troyes à créer un ensemble commercial dénommé Passage Saint-Nicolas place Jean-Jaurès à Troyes ; 2...
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008 sur télécopie confirmée le 23 suivant, présentée par Me Fabrice Cassin, avocat au sein de la SELARL CGR Legal, pour la SOCIETE VENTURA, dont l'agence se trouve 4 rue Jules Ferry, immeuble Le Régent à Montpellier 34000, représentée par son représentant en exercice ; la SOCIETE VENTURA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 31 janvier 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2004 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault lui avait refusé le permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 mai 2010, 09NT01114
...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DONQUICHOTTE, association pour la protection de l'environnement de Digny et de ses environs représentée par son président en exercice, dont le siège est L'Erable à Digny 28250, pour M. Christian X, demeurant ... et pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me Clément, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION DONQUICHOTTE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-657 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2006 par lequel le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 mars 2010, 09NT01101
...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VENT DE VERITE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., M. Michel ZX, demeurant ..., M. Olivier A, demeurant ..., Mme Nathalie X, demeurant ... et M. Serge Y, demeurant ..., par Me Enguéléguélé, avocat au barreau d'Amiens ; l'ASSOCIATION VENT DE VERITE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-3972 et 08-3893 du Tribunal administratif d'Orléans du 10 mars 2009 en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, des arrêtés du préfet du Cher du 7 mai 2007 autorisant la sociét...
...SELARL GILBERT CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant à ..., par Me Cassin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0428853 en date du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette imposition ; 2° de prononcer la décharge demandée à concurrence de la somme de 9 762 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en...
...SELARL GILBERT F CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par Me Cassin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0408123 en date du 1er octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après leur avoir donné acte, par l'article 1er du même jugement, de leur désistement partiel des conclusions de leur requête, a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces...
