Recherche de avec pour avocat CARON dans la jurisprudence francophone - page 122

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bayram X, demeurant ..., par la SCP Caron-Daquo ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 04-981 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise en date du 17 février 2004 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous...

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mbengi X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-1487 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 15 euros par jour de retard...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 mars 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 25 mars 2005, présentée pour M. Maamar X demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°05-00479, en date du 24 février 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2005 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet...

...CARON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ STEPC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 21 mars 2002...

...SCP LECLERCQ CARON...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FORT-MAHON, représentée par son maire en exercice dûment autorisé, par la SCP Leclerc, Caron, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0002387, 0002736 et 0101918 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération en date du 24 juillet 2000 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols et l'a condamnée à verser à la société Domaines des Hoteaux une somme de 750 euros en application de...

...SCP LECLERCQ CARON...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 02DA00448, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Savreux, avocat ; M. Jean X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1359 et 98-1367 du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 février 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Poulainville a approuvé la révision du plan d'occupation des sols et, subsidiairement, à l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a...

...SCP MARC LECLERCQ ET DANIEL CARON...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... et la caisse régionale d'assurances mutuelles de la Somme, dont le siège social est situé 19, rue Alexandre Dumas à Amiens 80000, représentée par son président en exercice, par la société civile professionnelle d'avocats Leclercq-Caron ; M. et Mme X et la caisse régionale d'assurances mutuelles de la Somme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001 par télécopie et son original enregistré le 12 septembre 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. John Kwame X, demeurant 98 avenue de la Défense Passive à Amiens 80000, par Me Engueleguele, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 002018 et 002019 en date du 28 juin 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, au sursis à exécution et à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la S.C.P. Caron-Daquo, avocats ; M. Mohammed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-761 du tribunal administratif d'Amiens, en date du 18 juillet 2002, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé pendant plus de quatre mois à sa demande en date du 21 janvier 2002, de par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet de...

...SCP LECLERCQ CARON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Aigneville, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. Leclercq-Caron, avocats ; la commune d'Aigneville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961510 en date du 14 novembre 2000 du tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de l'entreprise agricole à responsabilité limitée E.A.R.L. Crete, annulé l'arrêté en date du 5 juin 1996 pris par son maire en tant qu'il a interdit la circulation en double sens dans la totalité de la rue Bataille ; 2° de...