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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 14 novembre 2024, 23VE02802
...CARDOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2307734 du 21 novembre 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction et...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 07 novembre 2024, 23PA03648
...CARDOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2304999 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mai 2023, 22PA01314
...CARDOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2200674 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Sous le n° 22PA01314, par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. B..., représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2023, 22PA04733
...CARDOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de 12 mois. Par un jugement n° 2211516 du 13 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M. C..., représenté par Me Cardoso...
