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...CAPIAUX...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION D'EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - SEMGET, dont le siège est Palais des Congrès B.P. 519 à Royan Cedex 17211, par Me Jean Capiaux ; La SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION D'EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - SEMGET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901436 du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du vice président de la SEMGET retirant l'autorisation d'occupation du domaine public de la SA la grande bouffe ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 30 avril 2004, 99PA02135
...CAPIAUX...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 8 octobre 1999 au greffe de la cour, présentés pour la société anonyme FIRMENICH et cie, dont le siège est ... sur Seine 92521, par Me Jean X..., avocat ; la société FIRMENICH et cie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94016831/1 en date du 3 mars 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1986, 1987 et 1988 ainsi que des pénalités y...
...CAPIAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 1999 et 6 octobre 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me MANDICAS, avocat ; M. Jean-Paul X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9517038/5 en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 1995 du directeur du Muséum national d'histoire naturelle l'affectant au parc zoologique de Paris et à la condamnation du Muséum national d'histoire naturelle à lui verser la somme de 10.000 F au titre des frais...
...SCP VARAUT - CAPIAUX...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 05 mai 1999 et le 05 juillet 1999 sous le n° 99MA00790, présentés pour LA COMMUNE DE FREJUS agissant par son maire dûment habilité, par Me Capiaux, avocat ; LA COMMUNE DE FREJUS demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°944021 en date du 12 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1988 suite à une plus value réalisée par...
