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| 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...CAPANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2011 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire des fonctions de deux mois. Par un jugement n° 1201157 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
...CAPANNI...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour M. Grégoire X, élisant domicile ..., par Me Capanni, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306562 du 5 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 322 968 euros, à raison de l'ensemble des préjudices subis du fait de sa grave maladie contractée lors de l'accomplissement de son service national, ainsi qu'une somme de 20 000 euros à ses parents au titre de leur préjudice moral ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires...
