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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 avril 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104779 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2022, M. B...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 17 juin 2020 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour et les a enjoint à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Isère de leur délivrer un certificat de résidence " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., d'une part, et M. A... C..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2020 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2100193, 2100194 du 12 mai 2021, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101436 du 19 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de l'Isère portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2005177 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'article 4 de l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de l'Isère fixant le pays de destination en tant...

...CANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... Tshilenge J..., Mme A... F... et Mme K... Tshilenge ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre les décisions du 5 septembre 2019 par lesquelles l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo a refusé de délivrer à Mme A... F... et aux enfants Tryphène Mamuanya Tshilenge et Hyacinthe Kamanga Tshilenge des visas de long séjour en qualité de membres de...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. 39-08-01 Marchés et... ...CABINET CAUDRELIER CANIEZ ESTEVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL MJ Synergie, désignée par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 16 juillet 2014 en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL UP2M, et la SARL ADP Dubois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de fixer le montant du solde du marché de maîtrise d'œuvre confié au groupement momentané d'entreprises solidaires UP2M mandataire et ADP Dubois, à la somme de 1...

...CABINET SCP CANIS LE VAILLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1811054 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2020, le 21 décembre 2020 et le 11 février 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Canis, demandent à la Cour...

...CABINET SCP CANIS LE VAILLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011, en droits et des pénalités, ainsi que la décharge des majorations pour manquement délibéré mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 à raison de la remise en cause d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer. Par un jugement n° 1811045 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a prononc...

...CABINET SCP CANIS LE VAILLANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1811049 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2020, le 21 décembre 2020 et le 11 février 2021, M. B..., représenté par Me Canis, demande à la Cour : 1° d'annuler le...