Recherche de avec pour avocat CANO dans la jurisprudence francophone

48-01-03-04-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Caractère des pensions concédées. Révision des pensions... ...CANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 27 mars 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire d'invalidité pour aggravation. Par un jugement n° 13/00084 du 24 janvier 2019, le tribunal des pensions de Marseille a annulé cette décision et décidé que M. B... avait droit à la révision de sa pension au titre de l'aggravation de...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés annuels. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Avignon a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé le 11 octobre 2016 contre la décision du 8 juin 2016 procédant à une retenue sur son traitement du mois de juin 2016 pour service non fait les 4, 9,10,11,12 et 13 mai 2016 et, d'autre...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le directeur général des services de l'office public de l'habitat de la ville d'Avignon a rejeté sa demande de révision de l'annotation qu'il a portée sur le compte rendu de son entretien d'évaluation professionnelle pour l'année 2014. Par un jugement n° 1502997 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

...KISKA R. ; CLARKE R. ; CANO M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTINKAYNAK ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 12541/06 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altınkaynak et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n°12LY23922 de M. A...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. A... B...domicilié ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n°12LY23923 de M. D...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. D... B...domicilié ...; M. D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY23924 de M. A... B... à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. A... B...domicilié ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY23925 de M. B...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. B... A...domicilié 117 rue de Belgiqueà Monteux 84170 ; M. B...A...demande...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n°12LY23926 de M. B...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. B... A...domicilié ... ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP CORINNE CANO et PHILIPPE CANO...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY23927 de M. B...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. B... A...domicilié ... ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...