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...CANDON BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le stade communal rue Jean des Barres à Oissery de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures. Par un jugement n° 2205764 du 14 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin 2022 et 27 février...

...CANDON BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage installés sur une partie herbeuse du parc omnisports de Lieusaint, parcelle cadastrée AL1, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures. Par un jugement n° 2104338 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin et 21 novembre 2021...

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. ... ...CANDON BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...F..., Mme D...A...et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2017 par lequel le préfet de la Marne a mis en demeure les occupants des résidences mobiles stationnées sur le parking Saint-Thiébaut, chemin de Saint-Thiébaut à Châlons-en-Champagne de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa notification. Par un jugement n° 1701967 du 13 octobre 2017, le tribunal...