Recherche de avec pour avocat CAMPERGUE dans la jurisprudence francophone

...CAMPERGUE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2002, présentée pour le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Caen, dont le siège est avenue de la Côte de Nacre à Caen Cedex 14033, par Me Campergue ; Le CHRU de Caen demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 01-1268 du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamné à réparer les conséquences dommageables du décès de M. Jacques X survenu le 28 juin 1999 ; 2° de rejeter les demandes présentées par les consorts X et l'Etat devant le Tribunal administratif de Caen ; 3° à titre subsidiaire, de réduire le...

...LEGENDRE ; DE PELLISSIER ; CAMPERGUE ;...Vu, les ordonnances du 31 août 1999 par lesquelles le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai les requêtes présentées, d'une part, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège est situé ... par Me Mathieu, avocat et, d'autre part, pour M. William X...

...DE PELLISSIER ; CAMPERGUE ; LEGENDRE ;...Vu, les ordonnances du 31 août 1999 par lesquelles le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai les requêtes présentées, d'une part, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège est situé ... par Me Mathieu, avocat et, d'autre part, pour M. William X...