Recherche de avec pour avocat CAMICAS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean ;Paul X, demeurant alors ... ; M. X demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché l'article 1er de l'arrêt n° 03BX01736 du 30 mars 2006, quant au montant de la réduction du bénéfice non commercial à retenir pour la détermination de son impôt sur le revenu au titre des années 1995, 1996 et 1997, et de lui accorder la décharge correspondante ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
...CAMICAS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2003, la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. Jean X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités de mauvaise foi auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; ………………………………………………………………………………………………….. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
...CAMICAS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2003, la requête présentée pour M. Martin X demeurant ... ; M. Martin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités de mauvaise foi auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; …………………………………………………………………………………………………… Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée par M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Camicas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021615 du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
...CAMICAS...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2002 sous le n°02BX01778, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Jean Camicas ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 24 juin 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; - de lui accorder la décharge des impositions en cause ; …………………………………………………………………………………………….. Vu 2° la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2002 sous le...
...CAMICAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2002, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Jean Camicas, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; - de lui accorder la décharge de ces impositions ; ........................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001, présentée pour M. et Mme Jacques X, élisant domicile ... par Me Camicas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98762 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté le surplus de leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition et des pénalités restant en litige...
...CAMICAS...Vu, enregistrée, le 19 juin 2000, la requête présentée pour la SARL LAHER JEAN ET FILS, dont le siège social est ..., par Maître Jean X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard appliqués sur des rappels de TVA auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; - de prononcer la décharge desdits intérêts ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...
...CAMICAS...Vu, enregistrée le 9 juin 1999, la requête présentée pour la SARL LANDART, dont le siège social est ..., et pour les époux , demeurant ..., par Maître Jean X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; ........................................................................................................ Vu les...
