Recherche de avec pour avocat CAMICAS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Camicas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500247 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour la SARL AEC, représentée par son gérant en exercice, élisant domicile à son siège social, Chemin de Sabace à Bayonne 64100, par Me Camicas ; La SARL AEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200499 en date du 10 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993, 1994, 1995 et 1996...
...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2007, présentée pour M. et Mme Alfred X demeurant ..., par Me Camicas ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402206 et 0402207, en date du 11 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2000, 2001 et 2002 selon rôles supplémentaires mis en recouvrement les 30 juin et 15 septembre 2004 ; 2° de les décharger desdites cotisations...
...CAMICAS JEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2007, présentée pour la SCI SOKOA VILLAGE, dont le siège est sis 100 rue Gambetta à Saint-Jean-de-Luz 64 500, par Me Camicas ; La SCI SOKOA VILLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402021, en date du 6 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 par rôles établis le 31 mai 2004 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations...
...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour la SARL MOTOCULTURE DU BAS ADOUR, dont le siège est Maison Lynda à Guiche 64520, représentée par son gérant en exercice ; La SARL MOTOCULTURE DU BAS ADOUR demande à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il concerne l'exercice clos en 1997, le jugement du 6 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 octobre 1996 et 1997, des pénalités dont...
...CAMICAS...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour la SARL BASQUE MAREE, dont le siège est 2 rue de la Guadeloupe à Hendaye 64700, représentée par son gérant en exercice, par Me Camicas ; La SARL BASQUE MAREE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300417 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999, par avis de mise en recouvrement n° 0200017, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2006, présentée pour M. et Mme Emmanuel X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau, en date du 29 décembre 2005, en tant qu'il n'a pas prononcé l'entière décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2001, et a rejeté leurs conclusions subsidiaires tendant à bénéficier du régime des revenus différés prévu par l'article 163-0 A du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant...
...CAMICAS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006, présentée pour l'entreprise TURKANA, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 2 avenue de Verdun à Biarritz 64200, par Me Camicas ; l'entreprise TURKANA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300819 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...CAMICAS...Vu le recours, enregistré le 13 septembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201424 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à Mme X la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1996 au 31 août 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° à titre principal, de remettre à la charge de Mme X le rappel de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités afférentes...
...CAMICAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2004, la requête présentée pour la SARL DARTOUT dont le siège est à Mauléon-Soule 64130 ; La SARL DARTOUT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er avril 1996 au 30 avril 2000, à hauteur de la somme de 111 214,76 euros en droits et pénalités, et n'a pas condamné l'Etat à lui rembourser les frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris...
