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...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 décembre et en original le 28 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DU PAYS D'ABET, dont le siège est 42, rue du Bois, Maison Lagouardère à Lahontan 64270 ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DU PAYS D'ABET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 octobre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 22 mai 2007 autorisant la société Cemex Granulats Sud-Ouest à exploiter une carrière à ciel ouvert de sable et graviers à Saint-Cricq du Gave...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 20 novembre 2018, 16BX02519
02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à... ...CAMBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Afficion LCartel a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'une part, d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2013 par lesquels le préfet de l'Aveyron l'a mise en demeure de déposer ou de mettre en conformité sept dispositifs publicitaires situés sur le territoire de la commune d'Onet-le-Château, d'autre part, d'annuler les arrêtés du 9 avril 2013 du maire de la commune d'Onet-le-Château portant...
...CAMBOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2007, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Cambot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 avril 2005 par lequel le maire de la commune d'Hasparren a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux immeubles collectifs de quarante-deux logements sur un terrain situé chemin d'Antsoenia sur le territoire de la commune d'Hasparren ; 2° d'annuler pour...
...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008, présentée pour la SOCIETE D'HERRANA, dont le siège est au Quartier Sagette à Laruns 64440, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Madar Danguy Suissa ; La SOCIETE D'HERRANA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501836 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation solidaire de l'Etablissement public des stations d'altitude EPSA, du département des Pyrénées-Atlantiques et de la commune de Laruns à lui verser la somme globale de 95 876,69 €, outre les...
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2010, présentée pour la SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX DE MONTAGNE SBTM, ayant son siège Lotissement artisanal de Soupon à Laruns 64440, par Me Cambot ; La SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX DE MONTAGNE SBTM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801964 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la commune de Louvie-Soubiron la somme de 16.099,59 euros TTC et, solidairement avec l'Etat, la somme de 44.497,60 euros...
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2011 sous le n° 11BX00477, présentée pour M. Christophe X, demeurant Y, par Me Cambot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à titre principal à ce que sa carrière de praticien hospitalier soit reconstituée ; 2° d'annuler les refus du centre hospitalier général de Pau, du ministre de la santé et du centre...
...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10BX00298 au greffe de la cour le 5 février 2010 en télécopie et en original le 8 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DE BUZY dont le siège est au Café Maury à Buzy 64260 ; l'ASSOCIATION SPORTIVE DE BUZY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702088 en date du 4 janvier 2010, par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de M. et Mme Patrick X, annulé le permis de construire modificatif à elle délivré le 1er février 2007 par le maire de Buzy et mis à sa charge une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008 sous le n° 08BX01887, présentée pour M. et Mme X domiciliés ..., par Me Malherbe, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600916 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire délivré le 6 avril 2006 par le maire de la commune d'Hendaye à la société civile immobilière S.C.I. Zubi Ondoa ; 2° d'annuler l'arrêté du maire d'Hendaye du 6 avril 2006 ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Hendaye et de la S.C.I. Zubi Ondoa la somme de 1.500...
...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2009, présentée pour la SCI PEY DE L'ANCRE dont le siège est 333 ter Cidex à Arbonne 64210 ; la SCI PEY DE L'ANCRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2009 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du permis de construire accordé à la société civile Nature et Loisirs le 23 janvier 2006 et du rejet du recours gracieux exercé contre ce permis ; 2° d'annuler le permis de construire du 23 janvier 2006 et le rejet du recours gracieux exercé contre ce permis...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1000352 du 8 mars 2012 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation totale de la délibération du conseil municipal de Saubrigues du 1er décembre 2009 portant approbation de la révision du plan d'occupation des sols de cette commune et de sa transformation en plan local d'urbanisme, d'autre part...
