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...SELARL CABINET CAMBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Pays basque CAPB a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 836 740, 58 euros correspondant aux frais engagés au titre de l'accueil d'urgence de migrants au cours de l'année 2018, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2019. Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque. Procédure devant la cour...

...SELARL CABINET CAMBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le maire d'Urrugne a refusé de lui accorder le permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 2005 route de la Glacière à Urrugne. Par un jugement n° 1902574 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2022 et le 22 novembre 2023, M. B..., représenté par la SCP...

...SELARL ETCHE AVOCATS;SELARL CABINET CAMBOT;SELARL ETCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda. Par un...

...SELARL CABINET CAMBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda. Par un jugement n° 1601856 du 15 juin 2022, le...

...SELARL CABINET CAMBOT;SELARL CABINET CAMBOT;SELARL ETCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda...

...SELARL CABINET CAMBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda. Par un jugement n° 1601856 du 15 juin 2022, le...

...SELARL ETCHE AVOCATS;SELARL CABINET CAMBOT;SELARL ETCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda. Par un...

...SELARL CABINET CAMBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda. Par un jugement n° 1601856 du 15 juin 2022, le...

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