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18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 2786 d'un montant de 26 772,75 euros émis à son encontre le 18 mai 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le deuxième trimestre...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 2787 d'un montant de 26 772,75 euros émis à son encontre le 18 mai 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le troisième trimestre...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 2788 d'un montant de 26 772,75 euros émis à son encontre le 18 mai 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le quatrième trimestre...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 4161 d'un montant de 26 772,75 euros émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le premier trimestre...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 4162 d'un montant de 26 895 euros émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le deuxième trimestre...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 4163 d'un montant de 26 895 euros émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le troisième trimestre...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 4164 d'un montant de 26 895 euros émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le quatrième trimestre...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 4165 d'un montant de 26 895 euros émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine public due pour le premier trimestre...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...CALVET GUILLAUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le maire de Bourg-Madame a refusé sa réintégration dans son corps d'emploi d'origine ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2018 de la même autorité la plaçant en disponibilité d'office, de condamner la commune de Bourg-Madame à lui payer une indemnité représentative du...