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| ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête et la pièce complémentaire enregistrées le 12 décembre 2014 et le 4 mars 2015, présentées pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402400 du 20 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2014 du préfet des Deux-Sèvres lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 150...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par la SCP Artur Bonneau Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401094 en date du 3 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., élisant domicile..., par Me B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400400 du 21 mai 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour Mme A...C..., élisant domicile..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 14000404 du 21 mai 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400440 du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 du préfet des Deux-Sèvres lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400439 du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 du préfet des Deux-Sèvres lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302843 en date du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Bonneau, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302844 en date du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu I°, sous le n° 14BX01008, la requête enregistrée le 31 mars 2014 présentée par le préfet de la Vienne, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302767 du 12 mars 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a, d'une part, annulé son arrêté du 15 novembre 2013 refusant le renouvellement de son titre de séjour à Mme C...A...en qualité d'étranger malade, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme A...un titre de séjour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT ; SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT ; SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT ; SCP...Vu I°, sous le n°14BX00551, la requête enregistrée le 19 février 2014, présentée pour Mme C...B..., élisant domicile..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302276-1302455 du 22 janvier 2014 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2013 du préfet de la Vienne portant obligation de quitter...
