Recherche de avec pour avocat CALENGE-GUETTARD-MICOU dans la jurisprudence francophone

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. ... ...SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cellettes a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 par lequel le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont rejeté sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutive à un phénomène de mouvements de terrain imputable à la sécheresse et à la réhydratation des sols, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018...

...CALENGE-GUETTARD-MICOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 4 et 5 mars 2020 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire a refusé de donner suite à la décision d'attribution d'un accompagnant d'élève en situation de handicap pour assister son fils D.... Par un jugement n° 2000978 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces deux décisions, a enjoint à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours de mettre en place...

...CALENGE-GUETTARD-MICOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys d'une part, à lui verser la somme de 36 494,16 euros en réparation des préjudices découlant de la présence et du fonctionnement d'une déchèterie à proximité de son habitation et d'autre part, de déplacer les zones de manipulation et de déversement des déchets vers l'arrière de la déchetterie ou à mettre en place un écran destiné à masquer cette zone. Par un jugement n° 1801557 du 23 juin 2020, le tribunal...