Recherche de avec pour avocat CALANDRA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour la Société Le King, dont le siège est Le Milano, 241 avenue du Prado à Marseille 13008, représentée par son gérant en exercice, par Me Calandra ; la Société LE KING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2923 ; 97-2924 en date du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990, par avis de mise en...
...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Jacques X, ..., par Me Calandra ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2921 en date du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990, sous les articles n°s 88058 et 88059 dans les rôles de la commune d'Aubagne, mises en recouvrement le 30 septembre 1993, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Jean X, ..., par Me Calandra ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2922 en date du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990, sous les articles n°s 90055 et 90056 dans les rôles de la commune de Ceyreste, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
...CALANDRA...Vu la requête enregistrée le 8 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01222, présentée par Me Calandra, avocat, pour M. Dahmane X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; - Vu les autres pièces...
...CALANDRA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2000 sous le n° 00MA002715, la requête présentée par télécopie par Maître Y... Calandra, avocat, pour M. Abdouramane X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1998 aux termes de laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour sur le territoire national ; 2'/ d'annuler la décision susvisée du préfet des Bouches du Rhône...
