Recherche de avec pour avocat CAILLET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13NC01780
34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Opérations d'aménagement... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS ; CAILLET ; CAILLET ; EISELE ; EISELE...Vu la décision n°s 351798, 351799 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en date du 19 juin 2013 annulant l'arrêt rendu le 9 juin 2011 par la Cour administrative d'appel de Nancy et renvoyant l'affaire à la Cour ; I, Vu, sous le n° 10NC01137, la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour M. D... A..., demeurant au ... et M. B...A..., demeurant au..., par Me...
39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - 39-04-01 ... ...CAILLET...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour l'établissement public Agrocampus Ouest, dont le siège est situé 65 rue de Saint Brieuc CS 84215 à Rennes Cedex 35042, par Me E... et Me Mialot, avocats ; Agrocampus Ouest demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804221 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à la société Ricoh France SAS la somme de 38 171,76 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2005 ; 2° de rejeter comme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 juillet 2012, 10VE01471
68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Permis de démolir. ... ...CAILLET...Vu I°, sous le n° 10VE01471, la requête, enregistrée le 8 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DOCOMOMO FRANCE dont le siège est 1 place du Trocadéro et du 11 novembre, Palais de Chaillot, à Paris 75116, M. Jeronimo A, domicilié chez Me Caillet ..., Mme Magda B, demeurant ... et Mme Joëlle C, demeurant ..., par Me Caillet ; l'ASSOCIATION DOCOMOMO FRANCE et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913260...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2012, 11NT03001
...CAILLET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011, présentée pour la SOCIETE SITE ET CONCEPT, dont le siège est 146, boulevard de Charonne à Paris 75020, par Me Caillet, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE SITE ET CONCEPT demande à la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 07-198 en date du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à garantir la commune de Molineuf à hauteur de la somme de 179 365,10 euros à raison de fautes commises en sa qualité de maître...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 10NC01137
34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause... ...CAILLET ; CAILLET ; CAILLET...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10NC01137 le 16 juillet 2010, présentée pour M. Albert A, demeurant ... et M. Jean A, demeurant ..., par Me Caillet ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0704793, 0704822, 0800735, 0800789, 0800791 et 0800792 en date du 18 mai 2010 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 11...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC00306
...CAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour la SARL CABINET DENY, dont le siège est ... par Me Gonzales ; la SARL CABINET DENY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600661 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes, et d'autre part, à la décharge des droits de taxe sur le valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT01861
...CAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2006, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL GAUDION, dont le siège est 18, avenue de la Gare à Noyant 49400, par Me Caillet, avocat au barreau d'Angers ; l'EURL GAUDION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6659 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Saumur soit condamnée à lui verser une somme de 14 021,72 euros correspondant au titre de perception émis par la ville pour obtenir le remboursement des acomptes versés au titre du marché en date du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 octobre 2007, 06NT02101
...CAILLET...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIER SCI DE MANTHELON, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE MEZIERES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE DU CHATEAU DE MEZIERES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., M. François X, demeurant ..., Mme Colette X, demeurant ... et M. Jacques X, demeurant ..., par Me Depondt, avocat au barreau d'Orléans et Me Caillet, avocat au barreau de Paris ; la SCI DE MANTHELON et autres demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 30 mai 2006, 01LY01646
...CAILLET LOUVEL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001, présentée par M. X... , domicilié ... en Velin 69120 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001476 du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a partiellement rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, en date du 2 juin 1999 refusant de renouveler son certificat de résidence d'un an et de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans et de la décision du 1er février 2000 rejetant son recours gracieux contre ces décisions, d'autre part au prononcé sous astreinte d'une injonction aux...
...CAILLET...Vu enregistrée au greffe le 13 juin 2000 la requête présentée par M. Robert X demeurant ... ; M. X demande que la Cour : - annule le jugement en date du 19 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 16 novembre 1994 par le recteur de l'académie de la Réunion ainsi que des décisions le déclarant en demi-traitement du 16 juillet 1983 au 13 juillet 1984 ; - condamne l'Etat à lui verser la somme de 200 000 F à titre de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil...
