Recherche de avec pour avocat CAHN LEVY dans la jurisprudence francophone
...CAHN LEVY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 1999 présentée pour M. Maurice X, demeurant ... par Mes Kahn, Levy, Bergmann, avocats ; Il demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 951326 en date du 7 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 janvier 1995 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a statué sur ses attributions dans le remembrement de la commune de Witternheim ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ de condamner le préfet du Bas-Rhin à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC00192
...SCP CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00192, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 1998, présentés pour M. Jean-Marc Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats G et T Cahn Levy et Bergmann ; M. Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 923627 du 27 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les titres de recettes émis à son encontre par le trésorier principal du centre hospitalier Louis Pasteur de Colmar les 5 novembre 1991 et 21 avril 1992 ; - d'annuler ces titres de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC00870
...CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00870, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE par Mes G et T Cahn Levy et Bergmann, avocats ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 961279-972355 du 26 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé la décision du 4 avril 1996 par laquelle son président a réintégré M. X en qualité de chargé de mission aux antennes de Guebwiller et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 98NC00346
...CAHN LEVY BERGMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00346, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Bergmann, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95568 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'université Louis Pasteur à Strasbourg soit condamnée à lui verser une somme de 35 580 F, portant intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 1994, en paiement de sa note d'honoraires du 27 mai 1994 ; 2' - de condamner l'université Louis Pasteur à lui verser une somme...
