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...CAHN - BERGMANN - RENAUD...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 12 novembre 2001 présentée pour la SARL AEROTRANS ALSACE, dont le siège social est ..., par la SCP G. et T. Cahn, Lévy, Bergmann, avocats ; la SARL AEROTRANS ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971406 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la procédure d'appel public à candidatures organisée par le département du Haut-Rhin pour assurer l'exploitation d'un service régulier de transport de voyageurs...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 01NC00405
...CAHN - BERGMANN - RENAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01NC00405, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 20 novembre et 6 décembre 2001, présentés pour la S.A. HOTEL DES VOSGES, dont le siège social est situé ... Bas-Rhin, par la SCP d'avocats Cahn-Levy et Bergmann ; La S.A. HOTEL DES VOSGES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 953171 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné solidairement la communauté urbaine de Strasbourg et la compagnie des transports strasbourgeois à lui verser...
