Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CADROT - MASSON - PILATI - CHENIN - BRAILLARD - SCP dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 novembre 2007, 05NC00665

...CADROT - MASSON - PILATI - CHENIN - BRAILLARD - SCP...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mai 2005, 3 octobre 2005 et 2 mai 2006, présentés pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Masson ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200368 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à être déchargés des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...

France | 19/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2006, 04NC00302

...CADROT - MASSON - PILATI - CHENIN - BRAILLARD - SCP...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe les 30 mars 2004 et 10 avril 2006, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE, représenté par le président de son conseil général, par la SCP d'avocats Cadrot-Masson-Pilati-Braillard ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-525 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a fixé le montant des réparations indemnitaires dues à M. X, à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute-Saône et à la...

France | 14/12/2006 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award