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03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL DES COURTILLIERS, dont le siège est 36 rue de la République à Maretz 59238, par la SCP Pinchon Cacheux ; l'EARL DES COURTILLIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005656 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. et Mme D...C..., l'arrêté du 15 juillet 2010 du préfet du Nord autorisant l'EARL DES COURTILLIERS à exploiter des terres d'une superficie de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juin 2014, 12VE00196
66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...CACHEUX...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 12 janvier et 20 février 2012, présentés pour Me E..., de la SCP E...Thierry Senechal Gorrias, dont le siège est 3-5-7 avenue Paul Doumer à Rueil Malmaison 92500, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL AE, par Me D... Me E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803532 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2007 par laquelle le préfet de la région...
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. et Mme G...D..., demeurant..., et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL BERTRANDD..., dont le siège est 68 rue Blondel à Ribemont 02240, par la SCP Pinchon, Cacheux ; M. et Mme D... et l'EARL BERTRAND D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100473 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier...
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL BERTRAND POCHART, dont le siège est 68 rue Blondel à Ribemont 02240, par la SCP Pinchon, Cacheux ; l'EARL BERTRAND POCHART demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100148 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme C...E..., de M. A... E... et de l'EARL Les Cygnes, a annulé l'arrêté du 22 décembre 2010 du...
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. et Mme D...B..., demeurant..., par la SCP Pinchon, Cacheux ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100453 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2011 du préfet de l'Aisne les informant que la demande d'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 17 hectares 17 ares 80 centiares...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 février 2014, 13DA01439
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par la SCP C. Pinchon et S. Cacheux ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101961 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2010 du préfet de l'Aisne faisant connaître à M. C...B...que son projet de reprise d'une superficie de 17 hectares 65 ares 66 centiares de terres situées sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00133
...CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la société SAS People et Baby, dont le siège est 9 avenue Hoche à Paris 75008, par Me Cacheux ; la société SAS People et Baby demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106541/3-3 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de Mme B...C..., d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre du travail, de l'emploi, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 août 2013, 12DA01944
03-04-02-01-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Équivalence des lots. Équivalence... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par la SCP Pinchon-Cacheux ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001680 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2009 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne rejetant sa réclamation du 20 avril 2009 relative aux opérations...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er décembre 2011, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par la SCP d'avocats C. Pinchon S. Cacheux ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003445 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi...
03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX ; SCP C.PINCHON et S.CACHEUX ; SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu, I, sous le n° 11DA00139, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 28 janvier et 21 février 2011, présentée pour l'EARL JONCOURT, dont le siège est ... et Mme Bernadette A, demeurant ..., par la SCP Pinchon, Cacheux ; l'EARL JONCOURT et Mme JONCOURT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802814 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens...
