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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 mars 2017, 16PA00521
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 avril 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 13 janvier 2015 du préfet de police lui refusant un titre de séjour. Par un jugement n° 1507761/2-2 du 7 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2016, MmeB..., représentée par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 31 juillet 2003, 99NT02691
...CABOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 1999, présentée pour le centre hospitalier d'Avranches-Granville, dont le siège social est rue des Menneries, 50400 Granville, représentée par son directeur à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 13 décembre 1999, par la société civile professionnelle OLIVE - CABOT -DELACOURT - DEMIDOFF, société d'avocats au barreau de Rennes ; Le centre hospitalier d'Avranches-Granville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-1797, 98-1798, 99-120 et 99-121 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen...
