Recherche de avec pour avocat CABINET WetS dans la jurisprudence francophone
| 66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler d'une part, la décision du 10 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Guadeloupe a décidé de "déprogrammer" les crédits du fonds social européen correspondant aux conventions des années 2000 à 2002, et d'ordonner en conséquence le remboursement des crédits versés à ce titre, pour un montant total de 3...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Agefos PME Guadeloupe et Agefos PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 09-00061 464 221 464 221 d'un montant de 935 702,75 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000483 du 30 décembre 2014, le tribunal...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 09-00060 464 221 464 221 d'un montant de 81 775,55 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000484 du 30 décembre 2014, le tribunal...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 09-00059 464 221 464 221 d'un montant de 1 792 026,83 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000485 du 30 décembre 2014, le tribunal...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception n° 057-077 971 09- 00058 464 221 464 221 d'un montant de 776 432,63 euros émis le 2 décembre 2009, et la décision du directeur régional des finances publiques en date du 29 juin 2010 refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000486 du 30 décembre 2014, le tribunal...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057- 077 971 10-00003 464 221 464 221 d'un montant de 33 706,80 euros émis le 4 mars 2010, et la décision implicite du directeur régional des finances publiques refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000800 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de la...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 10-00004 464 221 464 221 d'un montant de 27 079,07 euros émis le 4 mars 2010, et la décision implicite du directeur régional des finances publiques refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000801 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de la...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057 - 077 971 10-00006 464 221 464 221 d'un montant de 6 212,85 euros, et la décision implicite du directeur régional des finances publiques refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000802 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057- 077 971 10-00007 464 221 464 221 d'un montant de 279 960,63 euros émis le 4 mars 2010, et la décision implicite du directeur régional des finances publiques refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000803 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de la...
66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...CABINET WetS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : AGEFOS PME Guadeloupe et AGEFOS PME ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de perception 057-077 971 10-00008 464 221 464 221 d'un montant de 54 022,77 euros émis le 4 mars 2010, et la décision implicite du directeur régional des finances publiques refusant d'annuler ce titre de perception. Par un jugement n° 1000804 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de la...
