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...CABINET WEYL WTAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 5 mars 2020, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 1er septembre 2020. Par un jugement n° 2011231 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 juillet 2020 et la décision implicite...

...CABINET WEYL WTAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des enseignements de second degré SNES-FSU a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert à l'effet notamment de déterminer l'origine des dommages affectant l'immeuble lui appartenant 24, rue Marc Sangnier à Rennes 35000 et leur lien de causalité avec le développement racinaire d'un arbre se trouvant sur la voie publique. Par une ordonnance n° 2202289 du 20 avril 2023...

...CABINET WEYL WTAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du lycée d'enseignement général et technologique agricole et aquacole de Bréhoulou a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de chargée d'insertion et d'orientation et à ce qu'il soit enjoint à la directrice de cet établissement de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours, d'autre part, de condamner le lycée de Bréhoulou à lui verser une somme de 34 000 euros...