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19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Salti Location, dont le siège social est situé ZI de la Pilaterie, rue des Châteaux à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me Wemaere, avocat ; la société Salti Location demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907176 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 2 décembre 2011 par courrier électronique et régularisé par la production de l'original le 5 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; il demande à la cour d'annuler le jugement n° 0805983 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a déchargé la SA Hortigest des...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Decaudin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902066-1001003 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme BURIE, dont le siège social est situé 3 avenue des Marronniers à Pérenchies 59840, par Me Decaudin, avocat ; la SA BURIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903670-0908235 du 29 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA BIGBEN INTERACTIVE, dont le siège social est situé CRT 2, 4 rue la Voyette à Lesquin 59818, par Me Wemaere ; la SA BIGBEN INTERACTIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701650-0701651-0701652, en date du 16 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant...

...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700550 du 20 décembre 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a prononcé la décharge de la totalité des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ont été assujettis M. et Mme Arnaud - au titre de l'année 2003 et condamné l'Etat à leur verser la somme de 1 000 euros au titre des...

...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL INFOTEC, nouvellement dénommée TIBCO RETAIL, dont le siège est situé Le Bois Cholet à Saint Aignan Grandlieu 44860, par Me Wemaere ; la SARL INFOTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700056 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2003 ; 2° de lui...

...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée ANTEX, dont le siège est 38 rue des Prés à Armentières 59280, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Wemaere et associés ; la société à responsabilité limitée ANTEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700384 du 12 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa...

...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2007 et confirmée par la production de l'original le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Wemaere ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504911 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...CABINET WEMAERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL INFOTEC, dont le siège est situé 4 rue Langevin à Lens 62300, représentée par son gérant en exercice, par Me Wemaere ; la SARL INFOTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403822-0503381 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...