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36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703826 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme A...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703822 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M. B...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703824 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme A...

36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. -... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a refusé de regarder comme imputable au service l'épisode déclaré le 14 juin 2017 comme un accident de service. Par un jugement n° 1800854 du 4 avril 2019, le tribunal...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler son évaluation professionnelle de l'année 2017 établie le 30 novembre 2017 et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse de lui attribuer une note chiffrée à la hausse et de supprimer les appréciations littérales défavorables contenues dans cette évaluation. Par un jugement n° 1800695 du 4 avril 2019, le tribunal...

04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 juin 2017 A... laquelle le président du conseil départemental de l'Aveyron a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 25 avril 2017 de suspension de cet agrément. A... un jugement n° 1703876 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées le 3 décembre 2018, le 19 avril et le 29 novembre 2019 Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier CH de Montauban a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle formée le 3 août 2018 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban d'engager...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 27 juillet 2016 et à ce que la commune de Saint-Rémy soit condamnée à lui verser la somme de 61 984,50 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement illégal...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-11-01 Fonctionnaires et agents... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé son détachement d'office dans l'intérêt du service au centre hospitalier de Lourdes pour une...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler d'une part, la décision du 30 mars 2015 par laquelle le directeur du pôle " équipements - hôtellerie - logistique " et le directeur des soins, coordinateur général des soins, du CHU - Hôpitaux de Toulouse, ont...