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68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...CABINET TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le maire de Zonza a délivré à M. B... A... un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 98,76 m² sur la parcelle cadastrée section F n° 1805, située lieu-dit " Cavo...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...CABINET TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Zonza a délivré à Mme B... A... un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 131,60 m² sur la parcelle cadastrée section F n° 1802, située lieu-dit...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...CABINET TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL FM Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 692 083 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2009 avec capitalisation, en raison du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité d'un...