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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 novembre 2018, 17NT03268
...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2015 du consul général de France à Annaba Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 1504729 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2018, 16NT03408
...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de lui délivrer un visa de cour séjour. Par un jugement n° 1404721 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 15 octobre 2016, le 8 novembre 2017, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 19 février 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2018, 16NT03409
...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1404723 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2016, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 19 février 2018, MmeC..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2018, 16NT03413
...CABINET TOTIN GNINAFON...Vu la procédure suivante : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la par laquelle le consul général de France à Oran a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ainsi que la décision du 7 mai 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre ladite décision des autorités consulaires. Par un jugement n° 1505318 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2016, ainsi...
