Recherche de avec pour avocat CABINET TESTARD COURTEILLE ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...CABINET TESTARD COURTEILLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. B... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 22 novembre 2019 rejetant le recours gracieux formé le 4 novembre 2019 par M. C... D... contre les décisions du 30 octobre 2019 par lesquelles le centre régional...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...CABINET TESTARD COURTEILLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1908380, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la commune de Clichy-la-Garenne a mis fin à ses fonctions à compter du 5 septembre 2018, d'enjoindre à la commune de Clichy-la-Garenne de procéder à sa réintégration, dans un délai d'un mois, ou de...