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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2023, 19VE03054
44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme B... D..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait de la pollution atmosphérique, une somme totale de 160 000 euros, majorée des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 octobre 2019, 17VE02256
44-02-02-005-01-05 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre à Vernouillet et l'association Def'Sit ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2014 par lequel le préfet des Yvelines a institué des servitudes d'utilité publique sur les sites antérieurement exploités par la société Eternit sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 janvier 2019, 17VE01083
08-20 Armées et défense. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du ministre de la défense du 2 octobre 2014 rejetant sa demande d'indemnisation adressée au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Par un jugement n° 1408575 du 3 février 2017, le tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de présenter à M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 février 2018, 15VE00811
61-01-01-03-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. Amiante. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société FAMARO RINCHEVAL a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2017, 15VE02208
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., agissant en qualité d'ayant droit de son époux B...D..., décédé le 11 mars 2007, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2017, 15VE02806
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2017, 15VE02899
60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 17 février 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires...
